1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Salomé Mullet – Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Studio Smalt
Adresse : 10 Rue du Torjo, 59194 Râches, France
SIREN : 991 733 742
SIRET : 991 733 742 00019
Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
Régime fiscal : Micro-entreprise (BNC)
TVA : Franchise en base – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Responsable de la publication :
Salomé Mullet
Email : salomemullet@studiosmalt.fr
Téléphone : 06 80 42 50 42
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com
Crédits visuels : Studio Smalt + éventuelles banques d’images libres de droits.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://studiosmalt.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site présente l’ensemble des activités de Studio Smalt, notamment :
- Design de produits et services numériques et physiques
- UX / UI Design
- Identité visuelle & design graphique
- Ateliers, conseil, co-création, design thinking
- Gestion et suivi de projets design
- Formation professionnelle (UI, Product Design)
Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies standards du web (HTML / CSS / JavaScript).L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et sans virus.La propriétaire ne saurait être tenue responsable de dommages matériels, bugs ou incompatibilités.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, illustrations, logos, contenus graphiques, maquettes, prototypes, vidéos…) sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sauf accord écrit préalable de Salomé Mullet – Studio Smalt.
6. Limitation de responsabilité
Studio Smalt ne pourra être tenue responsable :
- de dommages matériels liés à l’utilisation du site,
- d’erreurs ou omissions dans le contenu,
- de tout dommage indirect (perte de marché, de données, etc.).
7. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le site (formulaire de contact, emails…) sont exclusivement destinées à la gestion des demandes.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit de portabilité
- droit à la limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés par email à : salomemullet@studiosmalt.fr
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.
8. Cookies & traceurs
Le site peut utiliser des cookies :
- pour améliorer l’expérience utilisateur,
- pour mesurer la fréquentation (analytics).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
9. Droit applicable & juridiction
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
